La CAF décide la suppression des aides pour ces personnes
Dans un geste inédit en France, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Isère se dresse contre les trafiquants de drogue en adoptant une méthode radicale. La suspension des aides sociales pour les dealeurs condamnés.
Depuis décembre 2020, cette initiative locale, menée en partenariat avec le parquet de Grenoble, a déjà touché 55 personnes. Cela marque un tournant dans la lutte contre le trafic de drogue.
Isère une action concertée entre la caf d’Isère et le parquet de grenoble
La Caisse d’Allocations familiales d’Isère ne se contente plus de simplement distribuer les aides publiques. Désormais, elle collabore étroitement avec le parquet de Grenoble pour sanctionner ceux qui tentent de profiter des systèmes de soutien tout en participant à des opérations criminelles. Florence Devynck, directrice de la CAF du département, a affirmé, dans des propos rapportés par Le Parisien.
L’importance de l’adéquation entre les indemnités versées et les bénéficiaires : « Les prestations sociales que l’on verse doivent correspondre à la réalité. » Cette initiative a pour but de couper les vivres à ceux qui, tout en menant des activités clandestines. Continuent de toucher des aides de l’État.
Le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, renforce cette position en annonçant : « Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux » selon les informations relayées par Le Parisien. En effet, pour ces institutions, il est inconcevable qu’un revendeur puisse toujours percevoir des allocations. Alors que ses revenus illégaux ne sont pas déclarés. L’action conjointe de la CAF et du parquet de Grenoble vise donc à retirer ou diminuer les droits aux prestations qui concernent des personnes condamnées pour ces derniers. Cette politique a déjà permis de supprimer temporairement ou de réduire les aides sociales pour 55 dealeurs depuis la fin de l’année 2020.
Une initiative locale, une généralisation nationale difficile
Cependant, malgré l’efficacité de cette approche en Isère, la généralisation de cette pratique à l’échelle intérieure reste un défi. En effet, aucune loi spécifique n’a encore été votée pour soutenir cette initiative. Ce qui en limite l’application au seul département de l’Isère. La direction nationale des Caisses d’Allocations familiales (CNAF) préfère pour l’instant mettre en avant ses actions de lutte contre la fraude. Tout en reconnaissant que « cette action avec le procureur n’en est qu’à ses débuts, les éléments étant en cours d’instruction à la CAF ». Selon les propos rapportés par Le Parisien.
La complexité de cette démarche, qui touche à des questions de justice et de droits sociaux. Rend l’application d’un pareil dispositif à l’échelle intérieure délicate. En effet, le débat reste ouvert sur la légitimité et l’efficience d’une telle approche pour combattre le trafic de stupéfiants et la malversation sociale.
Un modèle à suivre ou une mesure controversée ?
L’initiative de la CAF d’Isère pourrait-elle inspirer d’autres départements, voire des lois nationales, pour contrer plus efficacement la fraude sociale et le trafic de drogue ? Ou bien s’agit-il d’une disposition trop radicale, qui pourrait engendrer des polémiques sur le respect des droits fondamentaux ? Le sujet reste brulant. Alors que de nombreux Français s’interrogent sur les meilleures façons de lutter contre le trafic de drogue tout en garantissant l’équité des aides sociales.
Quoi qu’il en soit, cette action inédite a le mérite de lancer le débat. D’inciter à une réflexion sur les moyens de combattre la criminalité tout en préservant le modèle social français. En attendant, la CAF d’Isère, en collaboration avec le parquet de Grenoble, continue de travailler à affiner cette approche. Dont les premiers résultats montrent une efficacité certaine.