Avez-vous le droit de garder de l’argent trouvé par terre ?
Vous avez trouvé de l’argent par terre et vous vous demandez si vous pouvez le garder ? Voici ce que dit la loi sur le sujet.
Garder de l’argent trouvé par terre n’est pas autorisé
En France, il y a de nombreuses règles à respecter décrites dans la loi. Mais, beaucoup de gens ignorent certaines de ces règles, que ce soit inconsciemment ou non. Par exemple, très peu de fumeurs connaissent les endroits où il est actuellement interdit de fumer.
De la même façon, très peu de gens savent si garder de l’argent trouvé par terre est autorisé ou non. En ce moment, beaucoup de Français sont sujets à des problèmes d’argent. Entre l’inflation, les impôts, ou encore cette mauvaise nouvelle liée au CPF, certains ont du mal à boucler le mois.
Du coup, forcément, trouver un petit billet par terre fait toujours plaisir. On est tenté de le garder dans le porte-monnaie. Mais, est-ce autorisé ?
Qu’il s’agisse d’une simple pièce de 1 centime ou d’un billet de 50 euros, ou encore d’une carte bancaire, sachez que vous n’avez pas le droit de garder cet argent pour vous s’il ne vous appartient pas.
En réalité, l’argent trouvé par terre ne vous appartient pas et donc, selon la loi, vous avez l’obligation de le remettre aux autorités.
D’après la loi, vous avez 24 heures pour remettre cet argent trouvé à la police ou encore à la gendarmerie. Lorsque vous aurez remis cet argent aux autorités, il sera finalement envoyé à la Caisse des dépôts et consignations.
Vous pouvez récupérer l’argent si le propriétaire ne se manifeste pas
Selon l’article 2276 du Code civil, « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ».
Ainsi, la personne à qui appartient l’argent perdu a droit à un délai de trois ans pour le réclamer aux autorités. Mais, que se passe-t-il si personne ne le réclame dans ce lapse de temps ?
Passé un an et un jour après le dépôt de cet argent aux autorités, si personne ne l’a réclamé, la personne qui a trouvé l’argent par terre est en droit d’aller le récupérer.
Effectivement, si personne ne l’a réclamé en une année et un jour, le butin est considéré comme le vôtre. Ainsi, vous pouvez totalement aller le récupérer.
Attendre deux ans avant de le dépenser
Néanmoins, selon la loi, même si vous récupérez cet argent, vous ne pourrez pas le dépenser dans un délai de deux ans. Pour cause, nous vous rappelons que le propriétaire a le droit de venir le réclamer dans un délai de trois ans.
Ainsi, si la personne se manifeste, vous devez être en mesure de lui restituer. Si personne ne se manifeste, vous pourrez donc garder l’argent et le dépenser passé trois ans après la trouvaille.
Par contre, la loi dit que 50 % du gain doit être reversé au propriétaire du terrain où la monnaie a été retrouvée. Généralement, il s’agit de la commune si vous l’avez trouvé dans la rue.
Si personne ne se manifeste en trois ans, ni la personne qui a trouvé l’argent, ni son propriétaire, le butin est alors remis au Trésor Public.
Maintenant, que risquez-vous en gardant de l’argent trouvé par terre ? Si quelqu’un vous a vu le garder et qu’on vous dénonce, vous risquez une sanction car cela est considéré comme un délit.
Notamment, la personne qui a perdu sa monnaie peut porter plainte contre vous. Vous risquez un an d’emprisonnement et une amende de 1500 euros.
