Attention, vous pourriez bientôt être expulsé de votre logement social
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Que de changements ! Après l’annonce de potentiels changements sur les remboursements médicaux en France, un projet de loi concernant les locataires en logement social va bientôt être débattu. Sauf que certains pourraient perdre leur maison ou leur appartement si ce texte est voté.
Un nouveau projet de loi pour les locataires de logement social ?
On le voit et c’est très clair, le gouvernement souhaite faire des économies d’argent. La dette nationale se creuse et avec les Jeux Olympiques de Paris à payer, la France veut renflouer les caisses.
Dans ce cadre, une rumeur dit que les impôts pourraient être augmentés. Et dans le même temps, le fisc applique une tolérance zéro sur les mauvaises déclarations des français. Plusieurs manières de récupérer quelques euros.
Et si le prochain poste d’économies était le logement social ? C’est, en tout cas, ce qui se profile. Effectivement, un projet de loi s’apprête à être débattu et il concerne les locataires de HLM en France.
Sauf que ce projet de loi pourrait faire perdre leur logement social à certains locataires, notamment les plus riches d’entre eux.
Dans une interview accordée aux Échos, le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a assuré qu’environ 8 % des locataires de HLM n’étaient plus éligibles aux logements sociaux, aujourd’hui.
Des locataires qui sont dans leur HLM depuis longtemps et qui dépasseraient désormais les revenus plafonnés pour y avoir droit.
Des ménages bientôt expulsés de leurs HLM ?
Un constat qui le fait réagir. Pour lui, réformer l’attribution des logements sociaux seraient un très bon moyen de faire des économies, mais aussi de réserver ces logements aux familles les plus précaires. Actuellement, l’obtention d’un logement social est très long, à partir du moment de la demande.
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ? », a alors déclaré le ministre.
« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué », a-t-il ajouté auprès des Échos.
Finalement, le 7 mai 2024 sera proposé un projet de loi « Logement » visant à réserver les logements sociaux aux plus précaires et à écarter les familles les plus riches. Le vote au Sénat devrait avoir lieu fin juin prochain.
Notamment, dans ce texte, Guillaume Kasbarian souhaite que les bailleurs puissent examiner au mieux et réexaminer les dossiers des locataires. Cela permettrait de relever le loyer des locataires ou encore de mettre fin au bail si ces derniers sont trop riches pour être éligibles.
Les mairies devraient également avoir plus de droits sur l’attribution de ces HLM, grâce à ce texte. « Les maires présideront désormais systématiquement la commission d’attribution pour les logements neufs. Cela les mettra en position de maîtrise et leur permettra de faire un lien entre l’acte de construire et l’attribution de logements sociaux », explique le ministre.
