Levée du secret bancaire dès Septembre : ce que le fisc saura désormais sur vous…
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C’est en toute discrétion qu’un arrêté concernant le secret bancaire a été publié au Journal Officiel. Il concerne les propriétaires d’un coffre-fort qui détiennent de l’argent. Dès septembre, les choses vont changer.
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Attention à votre argent !
Le 6 mai 2020, soit en plein confinement, le ministère de l’Économie a publié un arrêté au Journal Officiel. Ce dernier est complètement passé inaperçu malgré son importance. Dès le 1er septembre prochain, les personnes qui possèdent un coffre-fort avec de l’argent seront connues du fisc. En effet, l’arrêté lève le secret bancaire et autorise le fisc et les autres services (douanes, police, huissiers, etc.) à découvrir l’identité du propriétaire, dévoile Planet.
Ces derniers seront recensés dans le fichier des comptes bancaires « Ficoba » et leurs banques doivent communiquer les noms jusqu’au 31 décembre 2024, dévoile Le Figaro. En effet, « Actuellement, seules les banques savent qui a un coffre chez elles », indique une source proche de Bercy à L’Express.
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Qui peut connaître le montant de l’argent dans le coffre-fort ?
Même si le fisc et les autres services connaissent l’identité des propriétaires, ils ne pourront pas avoir accès au contenu du coffre-fort. Ainsi, le montant de l’argent stocké sera dévoilé uniquement si « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête », affirme Thierry Viu.
Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, affirme que « C’est un outil supplémentaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale », déclare-t-il au Figaro. Cette mesure surprenante est dévoilée en pleine crise sanitaire quand les contrôles fiscaux sont suspendus. Le but est de renforcer les règles en vigueur pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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