Combien pouvez-vous offrir sans déclarer au fisc ? On vous dit tout !
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En France, offrir de l’argent à ses proches est une pratique courante, que ce soit pour un anniversaire, un mariage ou simplement pour aider quelqu’un dans le besoin. Mais saviez-vous que ces dons, aussi généreux soient-ils, peuvent attirer l’attention des autorités fiscales ? Eh oui, certains montants doivent être déclarés sous peine de subir des contrôles rigoureux. Alors, jusqu’à combien pouvez-vous donner sans risquer une enquête ? Suivez le guide pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc.
Les présents d’usage : des dons qui passent sous le radar
On pourrait penser qu’offrir de l’argent à ses enfants ou petits-enfants est un geste anodin. Pourtant, en France, ces versements portent un nom bien spécifique : les présents d’usage. Ce terme, quelque peu technique, désigne les cadeaux en argent que l’on offre à l’occasion d’évènements particuliers comme un anniversaire, un mariage, ou une fête religieuse. Ces présents, lorsqu’ils sont considérés comme raisonnables par rapport à la fortune du donateur. Ne nécessitent aucune déclaration et n’entrainent aucun impôt.
Mais attention, il y a une subtilité. Il n’existe pas de seuil fixe défini par la loi pour déterminer ce qui constitue un présent d’usage. Certains parlent de 1 % ou 2 % des revenus ou du patrimoine du donateur. Mais ce ne sont que des repères flous. Selon le Code civil, ce qui compte, c’est « le caractère de présent d’usage à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du donateur ». En clair, la générosité doit rester proportionnelle à votre situation financière.
Pas de seuil officiel, mais une vigilance accrue
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe aucun seuil officiel au-delà duquel un cadeau doit obligatoirement être déclaré au fisc. Le ministère de l’Économie et des Finances a clarifié ce point en affirmant qu’il n’y a « aucun seuil maximal, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, permettant de distinguer présent d’usage et autres donations ». Ainsi, même un petit don peut être soumis à une déclaration si le fisc le juge disproportionné par rapport à votre patrimoine.
Pour éviter tout malentendu, il est conseillé d’accompagner ces versements d’une mention précisant l’occasion à laquelle ils sont effectués. Par exemple, si vous effectuez un virement bancaire pour l’anniversaire de votre enfant, précisez bien « cadeau d’anniversaire » dans l’intitulé. Cela pourra vous servir de justificatif en cas de contrôle.
Les risques de ne pas déclarer vos dons
Ne pas déclarer un don important peut avoir des conséquences lourdes. Si le fisc estime qu’un présent d’usage est trop élevé ou suspect. La personne qui reçoit l’argent pourrait être amenée à payer des impôts sur la somme perçue. Pire encore, lors d’une succession, les héritiers peuvent se voir pénalisés si des dons non déclarés sont découverts. Un héritier pourrait par exemple pointer du doigt un don généreux reçu par un autre héritier, réduisant ainsi sa propre part d’héritage.
Ces dons, même non déclarés, restent en effet imposables jusqu’à dix ans après le décès du donateur. Autant dire qu’il est crucial de bien évaluer la somme que vous souhaitez offrir et de vous assurer qu’elle reste dans les limites du raisonnable.
Offrir de l’argent à ses proches est un geste noble et apprécié. Mais il convient de rester vigilant pour éviter les écueils fiscaux. En l’absence de seuil clair, la prudence est de mise. Restez proportionné dans vos présents d’usage. Et n’hésitez pas à consulter un avocat ou un conseiller fiscal en cas de doute. Après tout, mieux vaut prévenir que guérir !
Alors, prêt à faire plaisir à vos proches tout en restant dans les clous ? Rappelez-vous que la générosité est un art qui se conjugue aussi avec précaution.
