APL : un très gros changement arrive en Janvier ! Etes-vous concerné ?
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Le 1er janvier prochain, le gouvernement va mettre en place sa grande réforme des APL en vigueur. Un nouveau décret vient de faire son apparition et concerne tous les parents en garde alternée. Découvrez de quoi il en retourne dans la suite de l’article.
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Vers un partage simplifié des APL ?
En plus d’une révision du versement de la pension alimentaire par la CAF, les APL sont désormais concernées par un nouveau décret. Ce dernier concerne essentiellement les ex-conjoints en garde alternée. En effet, le gouvernement songe à simplifier le partage des APL entre les parents séparés. Normalement, les ex-conjoints « doivent se mettre d’accord afin de savoir quel parent bénéficiera de l’aide personnalisée au logement », indique Au Féminin.
Le ministère du Logement justifie ce choix : « C’est une question d’équité entre allocataires ». Bonne ou mauvaise nouvelle ? Pour le moment, le projet reste encore assez flou. L’exécutif indique qu’ « Il ne s’agit pas d’économies sur les versements d’aides au logement ». Toutefois, l’Union nationale des associations familiales (l’UNAF) estime que des économies peuvent bel et bien être réalisées.
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La grande réforme des APL bientôt en vigueur
Une décision du Conseil d’État de 2017 indique que les APL doivent déjà être partagées entre les ex-conjoints, rappelle Capital. Mais en pratique, « l’exercice est difficile », reconnaît l’UNAF. En effet, un seul parent (l’allocataire) peut déclarer la garde de l’enfant et profiter d’une augmentation des aides au logement.
Le texte « très technique » d’après le ministère, doit être publié courant 2021 alors que la grande réforme des APL entre en vigueur le 1er janvier prochain. Toutefois, pour la CNAF « Tant que le décret d’application n’est pas publié, le principe du partage de la charge de l’enfant inscrit dans la loi demeure inopérant ». De ce fait, ce partage est inutile et infaisable. Reste à voir si le décret peut résoudre ce souci !
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Source : Au Féminin
