Choc : Les agents de Pôle Emploi vont désormais avoir accès… à vos comptes !
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On en entendait parler depuis quelque temps, désormais, c’est devenu officiel ! Les agents de Pôle Emploi vont pouvoir accéder à votre patrimoine afin d’estimer vos indemnisations.
Image Pixabay
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Pôle Emploi : les agents vont désormais comparer le patrimoine des chômeurs à leur indemnisation
Depuis le 20 mars, un décret du Journal Officiel, autorise les agents de Pôle Emploi à comparer le patrimoine des chômeurs à leur indemnisation. En effet, ils vont désormais pouvoir accéder aux contrats de capitalisation et d’assurance-vie. Ces derniers comportent des données personnelles. Leur accès était donc, jusqu’ici, réservé aux agents spécialement habilités et individuellement désignés. Comme notamment les agents des caisses primaires d’assurance-maladie, des caisses d’allocations familiales, de la caisse nationale d’assurance-vieillesse ainsi que ceux de mutualité sociale agricole.
Le gouvernement avait déjà indiqué que cet accès servirait si une personne est bénéficiaire de prestations soumises à condition de ressources. La Cour des comptes avait indiqué que la mesure permettrait de vérifier spécifiquement la cohérence des ressources déclarées. L’allocation de retour à l’emploi n’est, quant à elle, pas concernée. Celle-ci étant cumulable sans limite avec des revenus du capital.
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De nombreuses informations financières dévoilées
Il faut savoir que les agents de Pôle Emploi ont déjà accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Mais aussi aux données du dispositif Patrim, ainsi qu’à la Base nationale des données patrimoniales (BNDP). Et enfin aux fichiers spécifiques à l’immobilier.
Pour rappel, la base FICOVIE a pour rôle de recenser les divers contrats de capitalisation et d’assurance-vie. Ces derniers contiennent les données d’identification des souscripteurs, assurés et bénéficiaires de ces contrats. Et ce, qu’ils résident ou non en France. De plus, sont également notées les informations financières relatives à ces contrats au 1er janvier de chaque année. Et en ce qui concerne les contrats d’assurance-vie, figure également la répartition des sommes entre les bénéficiaires, suite au décès de l’assuré.
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