Une sanction mise en place contre l’obsolescence programmée
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L’obsolescence programmée est une « ruse » mise en place par des entreprises qui ont recours à des techniques permettant de réduire la durée de vie de leurs produits. Ainsi, en raccourcissant la durée de vie d’un produit, les entreprises le remplaçaient plus rapidement, les premières victimes étant le client, bien sûr, mais aussi la consommation d’énergie. En septembre dernier déjà, les écologistes se sont élevés contre cette pratique et ont réussi à faire voter un amendement à l’Assemblée Nationale.
Suite à cela, les députés ont introduit un nouvel article au Code de la consommation pour définir cette pratique de l’obsolescence programmée. L’amendement concernait cet obsolescence et la surconsommation d’énergie, provoquée sans vergogne par les entreprises.
Aujourd’hui, le Sénat a adopté l’article 22 ter A du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, comprenant la définition de cette obsolescence programmée. Les sénateurs ont donc intégré au sein de la constitution ce délit. Toute utilisation de l’obsolescence programmée sera sanctionnée par 300 000 euros d’amende et 2 ans de prison minimum.
