Tous les allocataires du RSA doivent désormais effectuer 15 h d’activité par semaine, voici en quoi elles consistent
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Après un essai réussi pour France Travail, la réforme du revenu de solidarité active (RSA) va être généralisée aux 1,8 million de bénéficiaires.
La réforme du RSA se généralise !
Tous les bénéficiaires du RSA seront logés à la même enseigne. Une victoire pour les partisans de la réforme, qui témoignent d’un test réussi dans 49 départements depuis le printemps 2023. Désormais, les bénéficiaires du RSA seront soumis à quelques changements qui risquent de changer les habitudes.
Pour commencer, tous les allocataires devront être inscrits à France Travail. Une démarche « obligatoire et automatique » qui concerne pas moins de 1,2 million de personnes. Y-compris celles qui exercent une activité professionnelle, précise l’établissement.
Le changement majeur induit par la réforme reste sans doute celui-ci : toute personne bénéficiant du RSA devra effectuer quinze à vingt heures hebdomadaires d’activités. « Ces quinze heures ne sont pas une condition de l’octroi d’une allocation, c’est un élément au sein du contrat d’engagement coconstruit entre la personne et l’organisme référent », précise France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités.
Quels risques pour ceux qui refusent d’effectuer ces heures d’activité ?
Pour aiguiller les concernés, Service-public.fr donnait quelques précisions en mars dernier. On apprend ainsi que ces quinze à vingt heures d’activité « ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du Code du travail ». À titre d’exemple, le site évoque l’obtention du permis de conduire, l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ou la participation à des activités dans le secteur associatif.
Il existe toutefois des exceptions, comme le note France infos. « Les personnes qui souffrent d’un handicap, d’une invalidité ou d’un problème de santé » et « les parents isolés d’enfant(s) de moins de 12 ans qui n’ont pas de solution de garde », sont exemptés de l’obligation. Par ailleurs, des aménagements seront possibles pour les bénéficiaires du RSA « soumis à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale ».
Hormis ces cas particuliers, la nouvelle réforme rentrera en vigueur au premier semestre 2025. À noter que si ces heures ne sont pas effectuées, le versement de l’allocation sera suspendu ! Ce n’est que dans le cas où l’allocataire honore de nouveau ses engagements qu’il se les verra réattribuer.
Les réserves des associations et de certains élus de gauche
De l’avis de nombreuses associations, cette nouvelle mesure est une contrainte et porte atteinte à « l’autonomie » des bénéficiaires. Une certitude dont elles font part dans une étude conduite par Aequitaz et ATD Quart Monde et publiée en octobre. Celle-ci se concentre sur les dérives du RSA et permet aux associations de dénoncer « le risque de glissement vers le travail gratuit » qui éloigne par ailleurs les allocataires de leur « projet d’insertion ».
Des réserves que partagent certains élus, qui se sont d’ailleurs manifestés au moment du vote de la réforme. Notamment les insoumis, des socialistes, des écologistes et communistes qui avaient alors saisit le Conseil constitutionnel, dénonçant une « atteinte au droit constitutionnel de à obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
