Billets de train : la SNCF forcée de modifier son système après une décision choc
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Les voyageurs SNCF ne seront plus tenus d’indiquer leur civilité au moment de réserver leurs billets de train.
La SNCF dans le viseur des associations LGBT+
Un changement de taille. Bien décidée à donner un grand coup de pied dans a fourmilière, l’association Mousse a pointé du doigt les agissements de la SNCF. La société de transport ferroviaire qu’elle accuse de faire preuve de discrimination envers les personnes non-binaires et intersexes.
Pour cause, au moment de l’achat d’un billet, le voyageur se voyait dans l’obligation d’indiquer sa civilité (Monsieur ou Madame). Une étape jugée trop « intrusive », mais pas que : l’association souligne également que le seul choix d’une catégorie « Monsieur » ou « Madame » au moment de l’achat d’un billet « contribue à nourrir un sentiment d’exclusion« . Face au manque de considération accordé à une partie de la communauté LGBT+, Mousse a saisi la plus haute juridiction administrative française.
Si la première tentative avait d’abord échoué auprès de la Cnil, le Conseil d’État a décidé d’agir. C’est ainsi que les doléances de Mousse ont été soumises à la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), qui a finalement tranché en sa faveur.
La CJUE a tranché
« Une personnalisation de la communication commerciale fondée sur une identité de genre présumée en fonction de la civilité du client ne paraît pas objectivement indispensable », indique ainsi la CJUE. Un constat appuyé par l’avocat de Mousse, Me Etienne Deshoulières, qui a par la même occasion salué « une décision historique en matière de reconnaissance des droits des minorités sexuelles et de genre ».
La Cour précise par ailleurs que la SNCF est en mesure d’employer « des formules de politesse génériques, inclusives et sans corrélation avec l’identité de genre présumée des clients« au moment de communiquer avec eux. Toutefois, c’est désormais au Conseil d’État de prendre les mesures qui s’imposent : « Il appartient à la juridiction nationale — ici le Conseil d’Etat – de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour », souligne la CJUE.
Selon Me Deshoulières, cette décision « ouvre la voie à des effets indirects, porteurs d’avancées majeures pour les droits des personnes LGBT+ dans l’Union européenne ».
