Pour diffuser une musique pendant un enterrement, vous devrez payer des droits à la SACEM
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Depuis quelques années maintenant, les Pompes funèbres générales (PFG) ne rémunéraient plus la SACEM lors de la diffusion de la musique des enterrements, mais ce n’est plus le cas depuis quelques jours, la justice leur a donné tort…
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Les PFG face à la SACEM
Depuis 2019, les propriétaires de la PFG ne payaient plus les OGF (Omnium de gestion et de financement) en raison d’un montant trop cher demandé. Ils sont même allés plus loin en attaquant en justice la SACEM. Mais ce mercredi, la justice a donné sa décision pour donner raison à la SACEM. Décidément, les entreprises étant sûres de gagner en justice perdent souvent ces derniers temps.
En effet, il est interdit de diffuser de la musique dans des événements publics tels qu’un enterrement sans autorisation. La SACEM avait donc bel et bien le droit de réclamer des droits d’auteurs pour la diffusion de musique lors d’enterrements. Par ailleurs, il vérifie cela en envoyant des personnes aux obsèques qui prennent note des musiques diffusées, comme l’a fait un observateur lors d’un enterrement en novembre 2023.
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La SACEM, qu’est-ce que c’est ?
La SACEM « est une société civile à but non lucratif détenue et gérée par ses membres. Son modèle économique est celui d’une coopérative ». C’est la définition que l’on retrouve sur leur site internet. Mais pour être plus clair, à quoi sert la SACEM, quel est son rôle ? Elle va permettre dans un premier temps de défendre les intérêts de ses adhérents que ce soit en France ou à l’étranger. Dans un second temps, le plus important, elle va permettre de collecter les droits d’auteur et les reverser à ses adhérents lors de la diffusion publique.
Cela va permettre aux adhérents de la SACEM de toucher de l’argent qu’il ne pourrait pas toucher. En bref, la SACEM va permettre de protéger le vol de contenu des artistes qui ont déposé leur œuvre sur la SACEM. Elle est au service de ses auteurs et va collecter les droits d’auteur partout ou les œuvres sont diffusés.
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