La réforme de l’assurance chômage : tout ce qu’il faut savoir !
Suivez nous sur Google News
Ce jeudi 17 novembre a lieu le vote au Sénat pour le projet de loi sur l’assurance chômage. Mais alors quels sont les changements à connaître si ce projet de loi est adopté ? Réponses !
>>>À lire aussi : Assurance chômage : énormément de gens oublient de la demander ! Et vous ?
L’accord du projet de loi assurance chômage
Le 9 novembre dernier, les députés et les sénateurs se sont accordés sur le projet de loi de l’assurance chômage. Un texte qui a été ensuite soumis à l’Assemblée nationale le 15 novembre, et qui devrait, pour finir, être adopté par le Sénat ce jeudi 17 novembre.
Avant d’entrer définitivement en vigueur, il devra passer une dernière étape : la validation par le Conseil constitutionnel.
>>>À lire aussi : Une étudiante qui touche 100 euros de bourse par mois lance un appel à l’aide (vidéo)
Loi assurance chômage : les nouveautés à connaître
À l’intérieur de ce projet de loi assurance chômage, nous retrouvons notamment l’introduction de la contracyclicité, qui consiste au durcissement des règles d’indemnisation, ainsi qu’une protection sur le marché du travail. Selon le média Ouest-France : « Le projet de loi vise aussi à faciliter le recours à la Validation des acquis de l’expérience (VAE), alors que l’objectif du gouvernement est de 100 000 VAE par an » .
Marc Ferracci a d’ailleurs expliqué : « Il y a désormais une logique d’ouverture à tous. Avec, en particulier, la possibilité pour les proches aidants de faire valoir leur expérience pour accéder à un titre ou à un diplôme dans le secteur par exemple du médico-social » .
Pour faciliter les démarches et accélérer le processus, une plateforme de mise en relation serait mise en place.
L’abandon de poste
De plus, le texte de loi prévoit qu’en cas d’abandon de poste, cette décision ne donnera pas droit aux allocations chômage. Malgré tout, si cet abandon est lié à la santé ou à la sécurité de l’employé, ce dernier pourrait saisir les prud’hommes dans un délai d’un mois. Marc Ferracci, s’est également exprimé à ce sujet :
« Le droit du travail prévoit déjà que les prud’hommes se prononcent sous un délai d’un mois en matière de prise d’acte. C’est un simple parallélisme des formes qui a été introduit. Si les prud’hommes sont engorgés par des recours de salariés en situation d’abandon de poste, on prendra les dispositions d’adaptation qui s’imposent. Mais ne crions pas avant d’avoir mal » .
Le refus d’un CDI
La dernière nouveauté de cette loi assurance chômage concerne les CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Si un demandeur d’emploi refuse un poste en CDI après avoir travaillé en CDD, ses allocations chômage seront supprimées. Le média Ouest France explique : « Le demandeur d’emploi qui a refusé, sur le même poste, une proposition de CDI après un CDD ou une mission d’intérim deux fois en l’espace d’un an, sera privé des allocations » .
Malgré tout, pour que cette loi soit appliquée, le CDI proposé doit correspondre aux critères déposés par le demandeur d’emploi lors de son inscription sur Pôle-Emploi. Marc Ferracci a détaillé : « Il faudra que l’employeur fasse la démarche de notifier la proposition de CDI, puis le refus. Il devra transmettre l’information à Pôle emploi. Et il faudra que ce refus corresponde à l’offre raisonnable d’emploi… C’est pourquoi cette mesure risque d’avoir assez peu d’effets, d’autant plus qu’on ne sait pas quantifier les refus de CDI » .
À noter que le bonus malus de la cotisation patronale d’assurance chômage a été prolongé jusqu’au 31 août 2024.
Que pensez-vous de cette réforme assurance chômage ? Pour ou contre ?
>>>À lire aussi : À 20 ans, un jeune escroc touche 120 euros d’allocations par mois… et vit comme un millionnaire
