Procès glyphosate : la justice revient sur la peine contre Monsanto !
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Nous vous en avions parlé en août dernier : Monsanto avait été condamné à verser 289 millions de dollars à l’une des victimes. La justice revient sur cette peine.
Monsanto condamné
C’était un procès unique. Celui d’un jardinier, atteint d’un cancer, contre Monsanto. Le groupe avait été condamné à verser la somme de 289 millions de dollars au jardinier.
Mais, ce lundi 22 octobre, une juge américaine a ordonné de réduire la somme que la firme devait verser au jardinier. Bien que l’appel de Monsanto ait été rejeté, il avait été condamné par un jury populaire pour avoir agi avec « malveillance » en dissimulant la dangerosité potentielle de ses désherbants Roundup et RangerPro.
Le jury avait alors estimé que les produits avaient « considérablement » contribué au cancer d’un jardinier : Dewayne Johnson. Âgé de (seulement) 46 ans, le jardinier est en phase terminale d’un cancer.
La justice revient sur la sentence contre Monsanto
A l’issue de ce procès historique et qui ouvrait une brèche pour toutes les victimes du glyphosate, le jury avait condamné Monsanto a verser 289 millions de dollars.
La répartition était comme telle :
39 millions au titre de préjudice moral et financier pour le plaignant
250 millions destinés à punir la firme.
Et c’est sur cette somme de 250 millions de dollars que le géant a souhaité revenir. La juge l’a estimé « excessive ».
En se basant sur la jurisprudence, la juge a donc estimé que l’importance de la compensation pour la victime (soit 39 millions de dollars) était suffisante. Et que, par conséquent, il convenait d’infliger la même somme au maximum en guise de dommages punitifs à Monsanto.
Ce qu’il faut lire entre les lignes : le préjudice moral et financier de Dewayne Johnson est estimé à 39 millions de dollars. La vie de l’homme, qui lutte pour survivre et a qui il ne reste que quelques mois à vivre, se quantifie, pour la justice américaine à 39 millions de dollars. Prix d’une vie.
Et Monsanto, puni pour avoir volontairement caché la dangerosité de ses produits sera puni au titre d’une vie également. 39 millions de dollars.
Monsanto : un verdict qui n’est pas définitif
Monsanto devra donc payer une somme de 78 millions de dollars. Le jardinier a jusqu’au 7 décembre pour accepter (ou non) cette décision. S’il la refuse, la juge organisera de nouveau un procès afin de (re)définir le montant des dommages punitifs.
Les avocats du plaignant se réjouissent tout de même de voir maintenu le verdict sur le fond « même si nous pensons qu’une baisse des dommages punitifs était injustifiée ».
Le groupe Bayer, qui vient de racheter Monsanto, a toujours l’intention de faire appel du verdict sur le fond.
