Pass vaccinal : Ce seuil qui permettrait de s’en débarrasser
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Après l’accord de l’Assemblée nationale, le Sénat a revu de nombreux points dans le projet de loi pour instaurer le pass vaccinal. On vous détaille les modifications apportées pour encadrer son utilisation.
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Pass vaccinal : De nombreuses modifications apportées au texte
Le pass vaccinal fait grand débat. En effet, son objectif est de conditionner l’accès à certains lieux publics à la possession d’une attestation de vaccination. Pour un projet d’une telle ampleur et qui entrave les libertés des personnes non-vaccinées, l’Assemblée nationale et le Sénat ont travaillé sur le texte. Après une validation par les députés retardée, le Sénat a également donné son accord mais avec de nombreuses conditions. Le texte modifié a été accepté à 242 voix contre 69.
Les sénateurs ont voulu encadrer le pass vaccinal. Tout d’abord, il serait réservé aux personnes majeures. Pour les moins de 18 ans, un pass sanitaire suffira. Pour les restaurants, les sénateurs souhaitent supprimer la possibilité de vérifier l’identité du détenteur du pass vaccinal pour les gérants des établissements en cas de soupçons de fraudes. Pareil pour les sanctions liées au non-respect du télétravail, le Sénat les a refusées : la disposition prévoyant une amende administrative de 1000 euros par salarié a été supprimée.
Une durée limitée dans le temps
Le Sénat a conditionné le maintien du pass vaccinal à un nombre de patients hospitalisés suite à une infection du Covid-19 supérieur à 10 000 au plan national. Pour avoir une idée, aujourd’hui, on atteint les 24 000 hospitalisations. Ainsi, si un jour nous sommes en dessous de ce seuil, le pass ne pourra alors s’appliquer que dans les départements qui ont un taux de vaccination inférieur à 80% ou si le taux d’incidence est très élevé.
Le gouvernement a également tenu à rappeler que le pass vaccinal sera levé dès que la situation le permettra. Gabriel Attal a affirmé sur Europe 1 : « Je le redis avec force : le pass vaccinal n’est pas notre projet de société […] Dès qu’on pourra se passer du pass vaccinal, on s’en passera avec plaisir » .
Toutefois, ces modifications apportées au texte ne sont pas encore actées. Députés et sénateurs se réunissent ce jeudi pour mettre au point la version définitive du texte. Même si le timing est serré, le gouvernement souhaite mettre en application le pass vaccinal dès le 15 janvier. Si cette commission parlementaire mixte paritaire échoue, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres et l’Assemblée aura le dernier mot.
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