Pass sanitaire : ces lieux où on ne vous le demandera bientôt plus !
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Dans les 14 centres commerciaux des Yvelines, le tribunal administratif de Versailles a dernièrement décidé de suspendre l’application du pass sanitaire. Mais hasard du calendrier, le même jour, le tribunal de Toulouse a lui opté pour une décision inverse, ce qui ouvre dès à présent une nouvelle bataille juridique.
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Plus besoin de pass sanitaire dans les centres commerciaux ?
Ce mardi 24 août, le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l’arrêté préfectoral qui impose le pass sanitaire au sein des centres commerciaux. De son côté, la préfecture du département des Yvelines serait en train d’étudier la possibilité de faire appel.
Cette décision serait-elle capable de servir de jurisprudence pour les autres départements ? Rien n’est moins sûr affirme Pierre Dunac, bâtonnier du barreau de Toulouse. En effet, pour lui, cela sera au cas par cas. Il faut d’ailleurs savoir que le conseil d’État s’est déjà prononcé en ce sens dès le mois de juillet.
Selon lui, les décisions seront prises selon les circonstances sur les zones concernées. Ce qui est notamment le cas si d’autres lieux permettent aux personnes sans pass d’accéder aux produits de première nécessité. C’est exactement cette nuance qui semble avoir joué à Toulouse.
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La présence d’une offre permettant toujours l’accès aux personnes aux biens et aux services de première nécessité
En effet, pour le tribunal de Toulouse, le préfet de Haute-Garonne a donc eu raison de rejeter la requête du Leclerc de Roques-sur-Garonne. Pour lui, il existe bel et bien une offre de proximité similaire permettant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.
En ce qui concerne Versailles, le moins que l’on puisse dire c’est que le tribunal n’a pas fait dans le détail ! Il s’est ainsi uniquement référé aux textes, sans aucunement prendre en compte la question du bassin de vie. Pour le juge, l’obligation du pass sanitaire est une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de pouvoir aller et venir. Cette décision risque bien de créer une série de requêtes dans d’autres départements, avec des décisions certainement contradictoires.
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