McDonald’s dans la tourmente : l’enseigne vient de payer une grosse amende
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McDonald’s a préféré éviter les poursuites en France en payant une grosse amende. La Direction générale des finances publiques reprochait à la chaîne de restauration rapide d’avoir fraudé.
TF1
La chaîne de restauration rapide évite les poursuites
Accusé de fraude fiscale entre 2009 et 2020, McDonald’s a accepté de payer 1,25 milliard d’euros en France afin d’éviter les poursuites. Un accord a en effet été validé ce jeudi 16 juin 2022 par Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris.
Ce juge a validé le paiement d’une amende d’intérêt public d’un montant de 508 millions d’euros. Somme qui a d’ores et déjà été acceptée par McDonald’s. Le groupe avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d’euros, afin de régler ses impôts sur les sociétés, à l’administration fiscale. La chaîne de restauration rapide a, par ailleurs, salué la « fin » d’un litige. Et a expliqué tout mettre tout en œuvre afin de « se conformer » aux lois françaises.
La justice française soupçonnait McDonald’s
En acceptant de signer cette convention judiciaire d’intérêt public, le groupe McDonald’s évite ainsi un procès en France. De plus, l’enseigne solde ainsi son litige tant avec l’administration fiscale qu’avec le ministère public.
Pour information, McDonald’s était soupçonné, par la justice française, d’avoir diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices dans l’Hexagone. Ceci en utilisant des redevances pour l’exploitation de la marque versées à la maison mère de la société au Luxembourg. Ce qui permettait en réalité d’absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français, mais surtout à minorer les impôts payés dans le pays par les structures du groupe français.
Comme l’a confirmé ce jeudi 16 juin le président du tribunal judiciaire. La Direction générale des finances publiques (DGFip) a, quant à elle, salué l’accord. Elle estime également que ce dernier répond à une double exigence d’équité fiscale, ainsi que de justice.
