Mauvaise nouvelle pour les arrêts de travail…
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Le trou de la Sécu est un sujet d’importance pour la Cour des comptes. C’est pourquoi cette dernière a pris la décision de raboter certaines exonérations de cotisations sociales. Parmi elles, les arrêts de travail, dans le viseur du gouvernement depuis un certain temps déjà.
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes soumet des mesures drastiques !
Le déficit de la Sécurité sociale inquiète. Les prévisions du gouvernement montrent « une dégradation continue » et « non maîtrisée […] qui atteindrait 17,2 milliards d’euros en 2027, sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre ».
Pour y palier, tous les moyens sont bons. Y-compris celui de s’attaquer aux arrêts de travail et surtout aux fraudes qui l’entourent. Ce 29 mai, la Cour des comptes a proposé une solution : restreindre l’indemnisation des arrêts de travail par l’Assurance maladie. Mais aussi raboter certaines exonérations.
Selon la Cour des comptes, les dépenses d’indemnisation des arrêts de travail ont radicalement augmenté entre 2017 et 2022. Une augmentation de « 50 % […] pour atteindre 12 milliards d’euros dans le régime général », précise-t-elle. Par ailleurs, elle préconise « d’aller plus loin dans la lutte contre les fraudes aux arrêts de travail et dans le contrôle des prescriptions des médecins ». Ce, en simplifiant la réglementation existante.
« Mieux répartir la charge »
Et la Cour des comptes ne s’arrête pas en si bon chemin. Parmi les « autres mesures possibles », elle cite la non-indemnisation par l’Assurance-maladie des arrêts de moins de huit jours. Ce qui équivaut à 470 millions de dépenses en moins. Elle soumet également l’augmentation à 7 jours de délai de carence (950 millions d’euros de dépenses), la réduction à deux ans de la durée maximale d’indemnisation (contre trois aujourd’hui). Ce qui équivaudrait à 750 millions d’euros de dépenses en moins.
L’objectif étant de « mieux répartir la charge » de l’indemnisation des arrêts de travail entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés, explique encore la Cour des comptes. Elle propose également de redonner des recettes à la Sécu en s’attaquant aux exonérations de cotisations sociales sur les compléments de salaire.
Toujours selon la Cour, les possibilités dont disposent les employeurs pour compléter la rémunération de leurs salariés ne cesse de croître. Ce, au détriment de salaires et des cotisations sociales. Ainsi, les exonérations qui leur sont appliquées « se traduisent par une perte de recette pour la Sécurité sociale estimée à 18 milliards en 2022« . L’institution précise que les compléments de salaire dans le secteur privé se sont élevés à 87,5 milliards d’euros en 2022, ajoutant en moyenne 13,2 % au salaire de base.
