Vous pensiez utiliser la pass sanitaire d’un proche ? Vous risquez TRÈS gros !
Suivez nous sur Google News
Le gouvernement a décidé de vigoureusement sanctionner ceux qui désireront faire une présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui.
Des poursuites sont d’ores et déjà envisagées pour « détention et usage de faux » et ceci que cela soit pour les fournisseurs ou pour les acheteurs de vrais-faux QR codes.
Image Pixabay
>>> À lire aussi : Pass sanitaire : ces 3 assouplissements annoncés par Olivier Véran par surprise !
Le gouvernement va sanctionner vigoureusement ceux qui présentent le pass sanitaire d’un proche
Le ministère de la Justice aux juridictions souhaite apporter une réponse pénale efficace, dissuasive et très rapide afin de faire face au rebond de l’épidémie. Il prévoit donc l’instauration d’une sanction pour toute présentation d’un pass sanitaire appartenant à quelqu’un d’autre. Cette fausse combine sera donc passible d’une amende de 4e classe d’un montant de 750 euros, forfaitisée à 135 euros.
Si récidive, la sanction sera alors doublée (1.500 euros) dans les quinze jours. Pour une troisième tentative sous trente jours, elle sera portée à 3.750 euros ainsi que six mois de prison ferme. Ce barème de sanctions sera exactement le même pour les soignants qui exercent sans être vaccinés. Et si un employeur ne souhaite pas contrôler l’obligation vaccinale, il sera puni d’une amende supérieure à 1.000 euros. Amende qui pourra atteindre 9.000 euros (voire 45.000 pour les personnes morales). Ainsi qu’un an de prison si trois violations constatées.
>>> À lire aussi : Ces 4 informations personnelles que verront les personnes qui vont scanner votre pass sanitaire : et ça inquiète !
Le secrétaire d’État au Numérique affirme cette sanction
Le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, a affirmé ce dimanche 8 Août que toutes personnes qui présentent un pass qui n’est pas le sien encourent de fortes amendes. Et que les pass utilisés frauduleusement seront immédiatement placés sur une liste noire et complétement inutilisables.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’ailleurs d’ores et déjà demandé aux préfets de mobiliser l’ensemble des policiers et gendarmes afin de pouvoir contrôler, que cela soit en uniforme ou en civil, les établissements dont l’accès est soumis aux pass sanitaire. Il a notamment ciblé en priorité toutes les zones urbaines et touristiques ainsi que les lieux de rassemblements.
>>> À lire aussi : Il récupère un pass sanitaire de « façon frauduleuse » : Son stratagème bien rodé
