Ces fraudes fiscales sont très problématiques pour les finances publiques !
Les fraudes fiscales peuvent coûter cher aux finances publiques. La TVA est d’ailleurs particulièrement touchée. Un rapport revient sur les fraudes fiscales les plus problématiques pour les finances publiques.
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Les fraudes fiscales encore très présentes
Le rapport annuel 2019 de la Commission des infractions fiscales vient d’être publié. Cette Commission se compose de membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et de personnalités qualifiées qui délivrent pour chaque plainte contre un contribuable un avis sur l’engagement ou non de poursuites pénales. Pour 2019, le nombre de propositions de poursuites pénales a fortement diminué : on en dénombre 575 en 2019 contre 964 en 2018. Ce recul s’explique par l’instauration de loi fraude qui a limité le nombre de dossiers envoyés à la Commission.
Que nous apprend le rapport ? Il nous rappelle la réelle problématique des fraudes fiscales sur les finances publiques. Le montant moyen de droits fraudés par dossier est très élevé : 285 210 euros pour 2019. Cette somme est toutefois en baisse : 328 995 euros en 2018. Ces fraudes touchent particulièrement la TVA (54%) pour une perte de 103 millions d’euros. Or, il est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, environ la moitié de ses recettes fiscales. Ensuite, on retrouve majoritairement des fraudes liées à l’impôt sur le revenu (23%) et l’impôt sur les sociétés (21%). Les deux accumulés représentent 83 millions d’euros perdus.
Des secteur plus concernés !
Le rapport poursuit son analyse en examinant les secteurs concernés par les fraudes fiscales et qui ont fait l’objet de plaintes pénales en 2019 avec avis favorable de la Commission. Le mauvais élève est le BTP qui a accumulé 112 plaintes soit 17%. La Commission des infractions fiscales explique ce problème ainsi : « Ce constat reflète la persistance de comportements particulièrement frauduleux caractérisés par des créations d’entreprises à caractère éphémère ayant pour unique vocation de générer un important volume d’affaires réalisé en totale franchise d’impôt. Ces agissements s’accompagnent dans nombre de cas de la comptabilisation de fausses factures de sous-traitance permettant aux entreprises de récupérer de la TVA indûment facturée, avec pour finalité le financement du recours à une main d’œuvre clandestine » .
Après le BTP, vient les dirigeants de société avec 90 plaintes. Ils sont accusés de soustractions totales ou partielles de l’ISF, de dissimulations de plus-values… Puis on retrouve, le secteur du transport ainsi que celui de la comptabilité qui comptent 50 plaintes chacun. Voilà un aperçu des fraudes fiscales les plus problématiques pour les finances publiques ! Cette tendance va-t-elle se confirmer en 2020 ?
Source : Capital
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