Fonds de solidarité : comment faire pour percevoir votre aide ?
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Que vous soyez indépendants, en profession libérale, ou petits patrons d’entreprise… Vous pouvez d’ores et déjà faire une demande à la DGFIP pour bénéficier d’un fonds de solidarité. Quant à savoir comment, voici les différentes étapes.
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Un fonds de solidarité pour aider les entreprises
Pour faire face à la crise du coronavirus, Édouard Philippe a mis en place des mesures financières de soutien aux entreprises. C’est ainsi qu’un fonds de solidarité de 1,2 milliards d’euros est mis en place à destination des indépendants, des professions libérales ou des petits patrons d’entreprise. Seuls points à respecter, la structure doit compter moins de 10 salariés et son chiffre d’affaires ne peut pas excéder 1 million d’euros. Quant aux nouvelles entreprises de moins d’un an, le chiffre d’affaires mensuelle moyen ne doit pas excéder 83 333 €.
Depuis mardi, il est donc possible de demander cette aide pour la période du mois de mars. Pour cela, il vous suffit de vous connecter directement sur le site impots.gouv.fr. Ensuite, il faudra se diriger vers l’espace particulier et “non sur l’espace professionnel habituel.” À l’intérieur, vous découvrirez un onglet « écrire » qu’il faudra dérouler jusqu’à la case “je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19″.
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Les 7 étapes de votre demande
Pour commencer, il faudra cocher la case “conditions de dépôt” qui certifie les conditions requises. Il est donc nécessaire de renseigner le nombre de salariés pour pouvoir continuer. Pour la seconde étape, il faudra entrer vos coordonnées mais surtout, votre qualité de chef d’entreprise : gérant de société, expert-comptable, entrepreneur individuel… Pour la troisième étape, vous indiquez votre numéro SIRET et la région dans laquelle votre entreprise est implantée.
Quatrième étape, indiquez la période concernée pour l’aide. Mais dans ce cas précis, vous n’aurez pas le choix puisqu’elle correspondra forcément au mois de mars. Dans la cinquième étape, il s’agit de faire le calcul de votre aide. Pour cela, deux conditions : soit une fermeture administrative, soit votre chiffre d’affaires a chuté de 50 %. Dans le second cas, vous devrez inscrire votre chiffre d’affaires du mois de mars 2019 et celui de mars 2020. Quant aux entreprises récentes, ce sera “la moyenne du chiffre d’affaires depuis la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.” Si votre perte de chiffre d’affaires dépasse les 1500 €, alors vous recevrez cette somme en retour. Si elle est inférieure, alors elle correspondra au montant du chiffre d’affaires perdu. Enfin, il vous restera à renseigner vos coordonnées bancaires dans la sixième étape avant de cocher la case “déclaration sur l’honneur” et de cliquer sur “valider”.
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Un dispositif prolongé au mois d’avril
Concernant le fonds de solidarité, il faut savoir qu’il sera de vigueur durant toute la période de la crise. En effet, Bruno Le Maire a confirmé qu’il sera prolongé au mois d’avril et toujours, avec un seuil de 50 % de baisse de chiffre d’affaires. Le but du gouvernement, c’est de donner un coup de pouce à toutes les petites entreprises qui ne peuvent pas bénéficier d’un chômage partiel.
En plus, il faut savoir que si vous avez reçu une première somme de 1500 € en mars, vous pouvez toujours demander un coup de pouce supplémentaire en avril avec 2000 € au maximum. Bien évidemment, les dossiers seront examinés au cas par cas et au niveau des régions.
