Coronavirus: des mesures strictes risquent de venir durcir le confinement des Français !
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Depuis le mardi 17 mars, l’intégralité des Français doivent limiter leurs déplacements. Or certaines personnes ne respectent pas le confinement et utilisent les autorisations de sortie à outrance. Le Conseil d’Etat a donc été saisi en référé, par le syndicat Jeunes Médecins, afin de contrôler l’adéquation des mesures au contexte sanitaire. Il a estimé que certains motifs de sortie étaient trop permissifs. Retour sur les potentiels changements que cette décision va entraîner.
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Le Conseil d’État juge les motifs trop permissifs et demande des mesures adaptées
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative de France. Elle a pour but de contrôler en dernier recours les actes administratifs. Pour expliquer rapidement, la méthode des référés permet de saisir un juge administratif particulièrement rapidement. Cette technique est utilisée seulement dans certaines situations bien déterminées par la loi.
Saisi en référé-liberté, les juges du Conseil d’État ont estimé que certains motifs de l’attestation de sortie étaient trop permissifs.
Notamment le motif relatif aux « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie » . En effet, ce motif ne serait pas assez clair et serait la cause de nombreux abus.
En effet, le nombre de joggeurs a considérablement augmenté. La juridiction estime donc que ce motif est à revoir pour permettre une plus grande sécurité des Français face à l’épidémie.
De plus, la juridiction a demandé au gouvernement d’expliciter le motif de santé
En effet, le gouvernement autorisait la sortie des habitants pour motif de santé. Or le Conseil d’État demande des précisions. En effet, le « degré d’urgence » pour motif de santé devrait être explicité afin de pouvoir contrôler les flux de sorties et de patients dans les hôpitaux, déjà surchargés dans certaines régions françaises.
De plus, le Conseil d’État demande au gouvernement d’évaluer « les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation. » .
En effet, le syndicat Jeunes Médecins avait saisi le juge des référés le 19 mars 2020 en espérant que l’État ordonne le confinement total de la population française.
La plus haute juridiction administrative a rejeté cette demande. Elle indique qu’« un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population. » .
Selon Planet.fr, le Conseil d’État a laissé 48 heures au gouvernement pour prendre acte de sa décision et proposer des correctifs. L’exécutif a encore 24 heures pour annoncer les prochaines modifications.
Source: Conseil d’État.
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