Coronavirus : votre employeur peut-il vous faire travailler en signant une décharge de responsabilité ?
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Derrière la crise de coronavirus se cache une crise économique qui commence déjà à pointer le bout de son nez. C’est la raison pour laquelle, des employeurs ont décidé de faire revenir leurs salariés pour travailler afin d’éviter la banqueroute. Le seul souci, c’est qu’ils leur demandent de signer une décharge de responsabilité, ce qui est parfaitement illégal. Une situation aussi alarmante que consternante à découvrir en vidéo :
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Coronavirus : des employeurs hors-la-loi
Dans de nombreux secteurs, et surtout celui du BTP, la question du maintien de l’activité face au coronavirus se pose tous les jours. Et si toutes les entreprises attendent la validation du ministère du travail, certains employeurs ont décidé d’outrepasser ce délai. C’est ainsi que dans le sud de la France, Yves qui est maçon de profession, s’est vu contraint de reprendre son poste. Mais lorsqu’il arrive sur place, une petite surprise l’attend.
« Quand je me suis présenté avec mes collègues, décrit le maçon, il nous a montré une feuille avec comme objet : ‘Décharge de responsabilité’. Il était indiqué, sur cette feuille, que l’on n’exercera jamais un recours contre l’entreprise si jamais on attrape le Covid-19. »
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Des gestes barrières impossibles à mettre en place
Très choqué par la démarche de son employeur, Yves est avant tout inquiet face à l’épidémie de coronavirus. « Quand on monte des blocs, on se touche. Il n’y a pas 1,5 mètre entre nous, c’est impossible à avoir dans nos chantiers. J’ai trois enfants, c’est hors de question que je ramène ce virus à la maison. Je pense à ma famille et aux personnels soignants. »
Mais évidemment, sa décision n’a pas du tout plu à son employeur et la tension monte ! « Il était furax, dans les petites entreprises comme la nôtre on se connaît tous, on se tutoie tous d’ailleurs. Il n’y a pas de DRH, ce n’est pas un grand groupe. Comme on dit dans le Sud, c’était très chaud. On en n’est pas arrivé aux mains, mais on a crié très très fort. »
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Une décharge illégale
Que ce soit dans le BTP ou dans d’autres secteurs, de nombreux employeurs tentent de faire signer une décharge de responsabilité. Car bien évidemment, ils ne souhaitent pas être traînés en justice si jamais, le salarié tombe malade du coronavirus. Quant à la question de la légalité ? « C’est totalement illégal, et cela n’a aucune valeur juridique. Cela met en plus une pression sur le salarié donc c’est contre-productif », explique Caroline Ferte, avocate en droit social.
« Il faut savoir qu’un salarié pourra toujours aller en justice pour exercer une action contre son employeur, si malheureusement il était contaminé par le Covid-19. » Pour le moment, et concernant les métiers du BTP, la Fédération Française du bâtiment évoque des actions isolées.
