Coronavirus : les congés payés pourront bientôt être imposés pendant le confinement !
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Le gouvernement tente d’organiser les conditions de travail des salariés pendant la période de confinement. Normalement interdits, les employeurs pourront, bientôt, imposer unilatéralement la prise de congés payés pendant cette période de latence. Cet amendement doit être confirmé par l’Assemblée nationale ce vendredi 20 mars.
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La législation sur les congés payés potentiellement perturbée
Avec cette mise en quarantaine exceptionnelle, le gouvernement tente d’introduire une loi nommée « urgence coronavirus » afin de pouvoir modifier la législation. Elle aura pour but de la réadapter à cette crise sanitaire et à cette situation de confinement de la plupart des Français.
Elle vient donc bouleverser la législation actuelle du droit du travail. Yahoo Finance rapporte que cet amendement a été adopté au Sénat mais doit encore être confirmé ce vendredi 20 mars par l’Assemblée nationale. Il ne reste que quelques heures pour savoir si cette possibilité d’imposer des congés payés deviendra une réalité pour beaucoup de Français.
Normalement, le code du travail stipule que l’employeur ne peut pas “modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue” . Aujourd’hui encore, votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre vos congés payés pendant cette période de confinement.
Or, selon le porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, cette réforme a pour seul intérêt de s’adapter au contexte sanitaire déplorable. En effet, il a expliqué sur BFMTV que “notre intention dans la loi c’est de réduire ce délai, pour qu’on puisse s’adapter à la situation actuelle. C’est donc une disposition qui existe déjà dont on réduit les délais de mise en œuvre” .
Votre employeur pourra vous imposer la prise de vos congés payés pour une durée maximale de 6 jours
L’article 7 de cette fameuse loi « urgence coronavirus » permettra donc « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié” en ne respectant pas les délais “ de prévenance et modalités d’utilisation” .
Selon la Ministre du Travail Muriel Penicaud, c’est un effort demandé aux salariés pour permettre une adaptation du travail au contexte sanitaire, bouleversé par le coronavirus.
De plus, la ministre assure qu' »il ne s’agit pas de supprimer les congés payés, mais d’utiliser une prérogative de l’employeur dans le code du travail en supprimant le délai de prévenance, normalement de quatre semaines, pour six jours ouvrés seulement« , selon Marianne.
Nous aurons davantage d’informations après l’examen du texte par l’Assemblée nationale qui devrait se dérouler aujourd’hui, le vendredi 20 mars 2020.
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