Compteur Linky : encore une grosse douche froide pour les opposants du compteur vert…
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Alors que ce petit compteur fait régulièrement parler de lui, une plainte déposée devant le tribunal judiciaire de Mâcon, pour « droit au refus » du compteur Linky, par 104 personnes aura finalement été jugée irrecevable.
Des opposants au compteur Linky déboutés au tribunal
Alors que certaines personnes mettent du scotch sur leur compteur afin d’éviter d’être surveillé… la dernière affaire judiciaire ne risque pas de jouer en faveur de sa réputation ! En effet, le tribunal judiciaire de Mâcon a débouté une centaine d’opposants au compteur Linky. Ces derniers demandaient le « droit au refus » de cet appareil.
Malheureusement pour eux, cette demande a été jugée irrecevable et en plus, ils ont été condamnés à verser 5000 euros à Enedis, à titre de remboursement des frais de justice !
« C’est un dossier très compliqué à gagner ! »
L’avocat des plaignants a annoncé garder le droit de faire appel. Il explique, par ailleurs, que le résultat judiciaire n’est pas une surprise. En effet, il s’agit, selon lui, d’un dossier compliqué à gagner. Toujours selon les propos de l’avocat, il y aurait en France environ 7000 plaignants qui s’opposent à Enedis dans le cadre de différentes procédures. Et d’ici peu, une nouvelle affaire doit être jugée à Chalon-sur-Saône.
Pour rappel, ces nouvelles affaires s’appuient sur une décision rendue en novembre 2020 par la cour d’appel de Bordeaux. Celle-ci avait reconnu un « droit au refus » de l’installation d’un compteur Linky. Les nouveaux plaignants désiraient que ce droit au refus soit également acté pour les compteurs situés à l’extérieur du logement.
Lors de l’audience mâconnaise, la défense d’Enedis a assuré que Linky ne recueille que des données globales de consommation. Et absolument pas de données individualisées. Elle a également spécifié que le distributeur a l’obligation de déployer les compteurs dans l’ensemble des foyers français à l’horizon 2024. Sinon, il recevra une amende.
Enfin, en ce qui concerne l’argument sanitaire, il atteste que toutes les mesures effectuées jusqu’à présent assurent d’une exposition aux ondes extrêmement faible pour ces compteurs.
