Censure du gouvernement : Emmanuel Macron sur le point d’avoir les pleins pouvoirs ?
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Après la censure du gouvernement Barnier, les Français se questionnent : doit-on s’attendre à ce qu’Emmanuel Macron ait recours à l’article 16 de la Constitution ?
Le gouvernement déchu, le débat public évoque l’article 16
Le pays est en plein bouleversement. Alors que le Budget 2025 était au cœur de tous les débats avant d’être passé en force par Michel Barnier au moyen du 49.3, les députés ont pris le contrepied. Hors de question pour la gauche et le RN d’accepter une telle situation sans broncher ! C’est pourquoi bon nombre de députés ont opté pour la motion de censure. Ce, malgré les mises en garde de Michel Barnier.
Le gouvernement déchu, de nombreuses questions émergent. Il faut dire que l’avenir du pays a rarement été aussi incertain. En plein conflit avec la Russie, en délicatesse avec les États-Unis de Donald Trump et en proie aux dettes faramineuses, la France est fragile.
Un équilibre précaire dont certains pensent qu’Emmanuel Macron va profiter pour avoir recours à l’article 16 de la Constitution. Article 16 dont il est régulièrement question sur les réseaux sociaux et dans la presse depuis le vote de la motion de censure. Mais de quoi est-il question ?
Une issue « relativement disproportionnée »
Selon les informations recueillies par Midi Libre, cet article peut être utilisé par le président de la République si jamais il devait s’octroyer les « pleins pouvoirs ». Une situation exceptionnelle à laquelle il ne doit avoir recours que dans les cas de figure suivants : « Une menace grave et immédiate insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l’intégrité du territoire, l’indépendance de la nation ou l’exécution des engagements internationaux français ».
Il peut aussi être utilisé en cas de « d’interruption du fonctionnement réguliers des pouvoirs publics ». Une hypothèse qui fait davantage écho à la situation actuelle de la France.
Pour ce faire, il faut toutefois qu’il consulte les présidents des Chambres (Assemblée nationale et Sénat), ainsi que le Premier ministre. En cas d’application de l’article 16, Emmanuel Macron pourra ainsi exercer les pouvoirs législatifs et exécutifs, le tout sans solliciter son propre gouvernement.
Selon l’avis de Benjamin Morel, maître de conférence en droit public à Paris-Panthéon-Assas, une telle issue parait « relativement disproportionnée ». « Le Parlement refuse toutes les lois spéciales autorisant le gouvernement à prélever les impôts, à ce moment-là, on peut en discuter. Mais là, en l’état, ça me paraît un peu fort de café », confie-t-il à Ouest-France.
