CDD d’usage : Le nouveau décret du ministère du Travail en faveur des forces armées à l’étranger
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Le contexte géopolitique semble se compliquer de jour en jour. Si bien que la France veut renforcer les capacités militaires à l’étranger. Pour ce faire, le ministère du Travail vient d’adopter le décret n°2025-263, portant sur le CDD d’usage. Voici tous les détails concernant cette mesure peu ordinaire !
Dans quels cas utilise-t-on le CDD ?
D’emblée, il faut différencier le CDD d’usage et celui d’intérim ou temporaire. Le premier contrat met en relation un employeur et son salarié et doit être justifié par une convention collective. Pour le second, une agence d’intérim met en relation un prestataire et l’entreprise. Mais tous deux répondent à des besoins temporaires, souvent urgents !
Il existe de nombreux secteurs d’activités où le code du travail privilégie l’utilisation du CDD d’usage. C’est notamment le cas dans les domaines de l’audiovisuel, des enquêtes et sondages, ou encore de la réparation navale. Il en va de même pour l’hôtellerie, l’information et le déménagement. La liste intégrale se trouve sur le site du service public et dans le code du travail !
Cette fois, le ministère du Travail vient d’élargir les domaines d’application du CDD d’usage. Plus précisément, le décret n°2025-263, publié le 23 mars 2025, autorise son usage dans le domaine militaire. Cela, afin de faciliter l’approvisionnement en ressources, services et les autres activités de soutien des forces armées étrangères !
Dès la publication du décret, l’inquiétude se ressent au niveau des travailleurs français. Il est clair que les autorités se préparent à un conflit armé et veulent mettre toutes les chances du côté de l’Hexagone. Mais quelle est la véritable portée de cette mesure ? Va-t-elle suffire pour obtenir un avantage significatif ? Ne lâchez pas votre concentration !
Une stratégie destinée à soutenir l’armée étrangère ?
Lors du sommet de Paris sur l’Ukraine, Emmanuel Macron a déjà évoqué une situation sans les États-Unis. Une force de « réassurance » serait même prête à se déployer sur les lieux en soutien à l’armée locale. On peut donc penser que le décret concernant le CDD d’usage est un des préparatifs à un conflit !
Il faut dire que cette réglementation est idéale afin de simplifier les procédures et être plus réactif. Les entreprises qui collaborent avec l’armée n’auront plus à se plier à toutes sortes de lois relatives aux ressources humaines. Dès qu’elles ont besoin de prestataires, elles peuvent tout de suite embaucher !
D’habitude, les salariés doivent respecter un certain délai, qu’on appelle de carence, avant d’intégrer un autre poste en CDD. Mais s’ils travaillent avec les forces armées, alors enchaîner plusieurs emplois d’affilée ne pose plus aucun problème. En contrepartie, ils ne reçoivent aucune indemnité de fin de contrat. L’objectif étant de soutenir les missions militaires étrangères au maximum possible !
Outre le besoin de mobiliser des ressources humaines rapidement, cette mesure vise aussi à améliorer la posture militaire de l’Hexagone. Il faut savoir que sur le terrain, l’armée seule ne peut pas tout faire. Il existe des tâches qu’il faut confier à des prestataires afin de mieux se concentrer sur la stratégie à appliquer.
Le conflit mondial peut éclater d’un moment à l’autre à cause des tensions géopolitiques actuelles. La France doit pouvoir répondre de manière immédiate si elle veut tenir sa position. Ainsi, d’autres mesures vont certainement accompagner ce décret concernant le CDD d’urgence !
