Fraude au livret A : les sanctions vont tomber très prochainement !
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Bercy traque les doublons de Livret A, de Livret de développement durable et solidaire (LDDS), de Plan épargne logement (PEL) ou encore de Livret d’épargne populaire (LEP). En effet, cette pratique est totalement illégale en France.
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Bercy traque les doublons de livrets
La traque aux doublons de livrets est lancée. Un décret vient d’être publié au Journal Officiel. Ce dernier vise à renforcer les contrôles. En effet, Bercy cherche à traquer les personnes qui possèdent plusieurs livrets d’épargne réglementés. Cette pratique est totalement illégale.
Cela concerne les livrets A, les livrets de développement durable et solidaire, les PEL, le LEP ou encore les PEA. On ne peut en posséder qu’un seul à son nom. Aujourd’hui, le livret A est plafonné à 22 950 euros. Bercy imagine alors que les personnes sont tentées d’en ouvrir un second dans un autre établissement lorsque ce plafond est atteint.
Il y a une autre volonté de la part de Bercy. Il souhaite également promouvoir le livret d’épargne populaire (LEP). Ce dernier est sous condition de ressources et est plafonné à 7 700 euros. Toutefois, il offre une rémunération de plus de 1% contre 0,5% pour un Livret A.
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Qui va organiser cette traque ?
Ce sont les établissements bancaires qui vont se charger de cette traque aux fraudeurs. Ainsi, ils devront absolument vérifier s’il y a la multi-détention d’un produit réglementé. Pour rappel, vous pouvez avoir un produit de chaque famille. Cependant, il est illégal de posséder un Livret A et un Livret bleu. Ce sont deux livrets qui fonctionnent presque de la même manière.
De ce fait, à chaque ouverture de livret, la banque doit consulter l’administration fiscale, la DGFIP, pour vérifier que la personne ne soit pas déjà détentrice d’un premier livret. C’est une obligation pour les banques depuis 2013. Pourtant, un laxisme s’est fait ressentir et Bercy a décidé de renforcer sa traque aux fraudeurs.
Si vous cumulez plusieurs livrets, vous risquez une amende de 2% de l’encours du second livret. Puis, vous devez également faire fermer le livret.
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