Après les élections, Emmanuel Macron envisagerait de prendre les pleins pouvoirs ?
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Au train où vont les choses, l’issue des prochaines législatives s’annoncent assez troublante. Pour éviter que la situation ne tourne mal, Emmanuel Macron pense à activer « le bouton nucléaire constitutionnel ». Il s’agit de l’article 16 de la constitution, qui lui confère d’énormes pouvoirs !
Des élections législatives sous haute tension
Dimanche 9 juin 2024 avaient lieu les élections européennes afin d’élire les députés qui siégeront au Parlement européen. Et alors qu’Emmanuel Macron et la majorité présidentielle pensaient sortir vainqueurs du scrutin, c’est Jordan Bardella et le Rassemblement national qui ont raflé une grande partie des voix avec plus de 32% des suffrages.
Dans son discours, Jordan Bardella avait demandé à Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale et contre toute attente, le président de la République s’est exécuté. Les Français vont donc être appelés dans les urnes dimanche 30 juin et dimanche 7 juillet 2024 afin de voter pour le parti majoritaire de l’Assemblée nationale.
Que disent les sondages ?
Trois grands groupes vont donc s’affronter. Tout d’abord, la majorité présidentielle déjà en place à l’Assemblée nationale. Il y a également le nouveau parti, le Nouveau Front populaire, qui n’est autre que l’alliance d’une bonne partie des groupes de gauche avec Le Parti socialiste (PS), Europe Ecologie-Les Verts (EELV), La France insoumise (LFI), le Parti communiste français (PCF) et Place publique (PP).
Pour finir, le parti vers qui tous les regards sont tournés n’est autre que le Rassemblement national, géré par le Président Jordan Bardella avec pour figure emblématique Marine Le Pen.
Et depuis quelques jours, certains assurent que le Rassemblement national pourrait arriver en tête. L’alliance de la gauche pourrait-elle tout compromettre ? Rien n’est moins sûr. Selon le dernier sondage Opinionway publié samedi par Les Echos, le Rassemblement obtiendrait 33 % au premier tour des législatives, devant le Nouveau Front populaire (25 %) et la majorité présidentielle (20 %).
La situation semble favorable pour Emmanuel Macron
Pour l’heure, personne ne peut prédire les résultats des prochaines législatives. Tout le monde essaie de convaincre les autres quant à l’alternative la plus sûre pour la nation. De son côté, Emmanuel Macron ne veut pas non plus se tourner les pouces. En effet, il pense déjà à une solution face aux éventuels débordements.
D’après nos confrères d’Europe 1, le chef de l’État pense sérieusement à l’Article 16 de la Constitution. Les sources de ce magazine déclarent qu’Emmanuel Macron en a déjà parlé avec ses proches. Mais qu’est-ce que cette nouvelle mesure implique concrètement ? Un expert en droit public fait le point !
Toujours au micro d’Europe 1, Benjamin Morel dévoile les détails quant à cette éventualité. Selon ses dires : « Il a la possibilité de légiférer directement, de prendre des mesures également par voie de décrets. On a donc une sorte de dictature à la romaine pour rétablir les institutions, et dans laquelle le chef de l’État devient quasiment omnipotent (soit tout-puissant) ».
Il faut quand même savoir que ce n’est pas encore une décision officielle ! D’ailleurs, l’Élysée vient de nier ces informations et déclare qu’Emmanuel Macron n’a pas encore envisagé cette voie.
Sous quelles conditions le président peut-il en arriver là ?
La Constitution Française est très claire sur le sujet. Il existe deux cas de figure qui requièrent l’activation de l’Article 16. Le premier concerne la possibilité d’une insurrection au niveau des hauts responsables de l’État.
La deuxième condition est « l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ». Si aucun parti n’arrive à obtenir la majorité absolue après le 7 juillet, alors Emmanuel Macron peut avoir recours à cette deuxième option.
Malgré les apparences, Emmanuel Macron doit toujours respecter certaines procédures avant de s’approprier les pleins pouvoirs. D’après la loi, il doit d’abord demander conseil auprès du Premier Ministre, des présidents de l’Assemblée et du Sénat, mais aussi du Conseil Constitutionnel.
Après cette série de concertations, le Président doit informer la Nation quant à sa décision. À travers une diffusion radio-télévisée, il doit détailler la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels. Notons que ce cas de figure n’est apparu qu’une seule fois au cours de la Ve République. C’était lors du putsch d’Alger, où le général de Gaulle faisait face à d’autres généraux.
Un sabre à double tranchant pour Emmanuel Macron
Si l’Article 16 de la Constitution entre réellement en vigueur, alors Emmanuel Macron peut faire fi de la séparation des pouvoirs. Pour faire clair, il peut prendre des mesures qui incombent normalement au Parlement. Bien sûr, cela n’enlève en rien ses prérogatives en tant que président.
Mais il existe des limites très claires à ce que le président peut faire durant cette période. Toutes ses décisions doivent se focaliser sur l’accomplissement de la mission des pouvoirs publics. Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle observe attentivement chacun de ses actes. Et s’il commet une erreur, la Haute Cour peut le destituer !
