Alexia Daval : Les parents de la victime réclament une somme très importante !
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Si le procès pénal de l’affaire Alexia Daval est terminé, une autre audience aura lieu pour déterminer le montant du préjudice moral subi par ses parents et sa famille.
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Une autre audience à venir pour l’affaire Alexia Daval
Le 21 novembre, le dossier pénal concernant l’affaire Alexia Daval s’est clos, à la Cour d’assises de Vesoul, en Haute-Saône. Jonathann Daval a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Ni ses avocats, ni le ministère public n’ont fait appel du verdict. Mais une autre audience va avoir lieu pour ce dossier. Si la date n’a pas encore été précisée, elle devrait se dérouler au début de l’année 2021 et devra établir le montant du préjudice moral subi par la famille d’Alexia Daval.
Les parents d’Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, réclament chacun 150 000 euros pour préjudice d’affection et 60 000 euros pour préjudice économique. Ce dernier est lié à la perte d’exploitation du bar-PMU du couple, revendu en 2019. Les oncles et tantes de la jeune femme demandent 25 000 euros, et leurs conjoints respectifs, 15 000 euros. Le montant de la demande de Stéphanie et Grégory Gray reste inconnu.
Des montants élevés pour des préjudices moraux
Pour fixer le montant d’un préjudice moral, il existe un barème implicite et relativement précis. La Justice accorde généralement, pour la mort d’un enfant, rarement plus de 40 000 euros. Face aux montants souhaités par la famille d’Alexia Daval, les avocats de Jonathann ont signifié qu’ils étaient prêts à argumenter « pour que ces sommes soient ramenées à de plus justes proportions. »
De l’autre côté, l’avocat des parents et de la soeur et du beau-frère, Me Gilles-Jean Portejoie déclare : « nous sommes là dans des cas tout à fait exceptionnels. On nous a menti, on nous a accusés, la souffrance s’est ajoutée à la souffrance, ce qui explique que les chiffres demandés soient naturellement supérieurs aux chiffres normaux. »
Source : L’Est Républicain
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